Le Référentiel à Grande Echelle RGE® IGN est disponible gratuitement pour les services de l'Etat, les collectivités territoriales et certaines structures publiques.

Il est constitué de 4 composantes :

• La BD ORTHO® (remplacée par l'orthophotographie du CRAIG sur l'Allier, le Puy de Dôme, le Cantal et la Haute-Loire),
• La BD PARCELLAIRE®, disponible sous forme image et vecteur,
• La BD TOPO®,
• La BD Point Adresse®.

L'IGN demande à ce que les structures membres du CRAIG soient classés dans 5 catégories, avec des conditions d'accès au RGE® différentes. Une fois ces conditions remplies, l'organisme peut commander les données du RGE® :

• Eligible à 100% : l'organisme doit renvoyer par e-mail au CRAIG l'acte d'acceptation rempli et signé des conditions d'utilisation du RGE. Les services de l'Etat et les collectivités territoriales sont dans ce cas.
• Eligible partiellement : en plus de renvoyer par e-mail au CRAIG l'acte d'acceptation rempli et signé des conditions d'utilisation du RGE, l'organisme doit aussi nous renvoyer une copie d'une lettre type attirant l'attention de l'organisme sur les limitations d'utilisations des données dans le cadre de ses activités. Ce cas concerne les syndicats mixtes d'aménagement touristique, les syndicats de gestion d'eau, les fédérations de chasse ou de pêche, les PNR, des SAGE... cette liste va évoluer avec le temps.
• Lettre type pour les syndicats
• Lettre type pour les PNR
• Lettre type pour les fédérations de chasse
• Lettre type pour les fédérations de pêche
• Lettre type pour les agences d'urbanisme
• Lettre type pour les chambres d'agriculture
• Lettre type pour les offices du tourisme
• Lettre type pour les chambres de commerce et d’industrie
• Non éligible : l'IGN considère que les organismes ne rentrent pas dans les conditions d'accès au RGE®. Il faut vous rapprocher du service commercial régional de l'IGN.
• En cours d'instruction / Non instruit : l'organisme doit renvoyer par e-mail au CRAIG l'acte d'acceptation rempli et signé des conditions d'utilisation du RGE, il sera transmis au service juridique de l'IGN qui reprendra contact avec l'organisme pour statuer sur son cas.

Pour savoir dans quelle catégorie votre organisme rentre, il suffit, une fois connecté, de vous rendre sur la page de commandes de données. Un message vous indiquera quels documents votre structure doit nous renvoyer pour accéder ou non à la commande. De plus, à titre indicatif voici la liste des organismes avec les catégories correspondantes, mise à jour début février 2012.

A noter que l'accès global à la commande de données reste conditionné à l'envoi de l'acte d'engagement du CRAIG, comme expliqué sur cette page.