Genèse

Lors de la création de la mission « Aménagement Numérique du Territoire » au CRAIG en décembre 2010, l’instance de concertation régionale travaillant à l'établissement d'un réseau de communications électroniques à Très Haut Débit (portée par le Conseil Régional) confie la maîtrise d’œuvre de la prise en compte de l’article L.49 du Code des Postes et Communications Electroniques au CRAIG.

Pourquoi le CRAIG

Sans lien direct avec les missions de la plateforme, la réalisation du site TAPIR est confiée au CRAIG pour sa capacité à déployer rapidement et avec flexibilité l’outil adéquat. Ce dossier s’inscrit par ailleurs dans les nouvelles prérogatives du CRAIG en matière d’information géographique « télécom ».

Objectifs du L49

• économiser l’argent public: 70-80% du coût de déploiement de la fibre optique relèvent du génie civil

• éviter les répétitions de travaux (nuisances, endommagement du réseau)

• générer des redevances grâce à la location de fourreaux

Une obligation légale pour le Conseil régional désigné par le Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique Auvergne

La loi relative à la lutte contre la fracture numérique de décembre 2009 impose aux maîtres d’ouvrage de travaux d’informer de leurs programmations de chantiers sur les réseaux auprès de l’autorité compétente au niveau local (la Région). Cette obligation fait partie d’un panel de mesures prises par l’Etat visant à favoriser la mise en place du Très Haut Débit (THD).

Public du site

• Partie « Déclaration »: collectivités MOA sur les réseaux, gestionnaires (ERDF, RTE, Assainissement…), opérateurs télécoms
• Partie « Consultation »:  opérateurs, futur RIP Auvergne, collectivités territoriales

Réutilisation du site TAPIR

Le CRAIG met à disposition des collectivités intéressées les sources du site internet TAPIR. La mise à disposition se fait par le biais de la signature d'une convention