Définition des thèmes INSPIRE

Définition des thèmes INSPIRE

 ANNEXE I

 

1. Référentiels de coordonnées

Système de référencement unique des informations géographiques dans l'espace sous forme d'une série de coordonnées (x, y, z) et/ou la latitude et la longitude et l'altitude, en se fondant sur un point géodésique horizontal et vertical.

 

2. Systèmes de maillage géographique

Grille multi-résolution harmonisée avec un point d'origine commun et une localisation ainsi qu'une taille des cellules harmonisées.

 

3. Dénominations géographiques

Noms de zones, de régions, de localités, de grandes villes, de banlieues, de villes moyennes ou d'implantations, ou tout autre élément géographique ou topographique d'intérêt public ou historique.

 

4. Unités administratives

Unités d'administration séparées par des limites administratives et délimitant les zones dans lesquelles les États membres détiennent et/ou exercent leurs compétences, aux fins de l'administration locale, régionale et nationale.

 

5. Adresses

Localisation des propriétés fondée sur les identifiants des adresses, habituellement le nom de la rue, le numéro de la maison et le code postal.

 

6. Parcelles cadastrales

Zones définies par les registres cadastraux ou équivalents.

 

7. Réseaux de transport

Réseaux routier, ferroviaire, aérien et navigable ainsi que les infrastructures associées. Sont également incluses les correspondances entre les différents réseaux, ainsi que le réseau transeuropéen de transport tel que défini dans la décision no 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport et les révisions futures de cette décision.

 

8. Hydrographie

Éléments hydrographiques, y compris les zones maritimes ainsi que toutes les autres masses d'eau et les éléments qui y sont liés, y compris les bassins et sous-bassins hydrographiques. Conformes, le cas échéant, aux définitions établies par la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau et sous forme de réseaux.

 

9. Sites protégés

Zone désignée ou gérée dans un cadre législatif international, communautaire ou national en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation.

 

Thèmes INSPIRE annexe IDonnées correspondantesGénéralités1. Référentiels de coordonnéesex. points GPS 2. Systèmes de maillage géographique Découpage du territoire en carreaux, mailles, quadrillage.3. Dénominations géographiques

cadastre ou emprise géographique

historique

 4. Unités administrativescommunes, EPCI, Pays, etc.Limites officielles de gestion administrative5. Adressesvoies, adresses postalesDonnées de référence sur les voies et les adresses6. Parcelles cadastralescadastre, RPCUDonnées cadastrales de référence

7. Réseaux de transport

stationnement, transports en commun,

itinéraires piétons, stations vélos, gares,

aéroports, données trafic, ports, accidents,

viabilité hivernale, ouvrages d'art, etc.

Données terrestres, aériennes, ferroviaires, maritimes8. Hydrographie

ouvrages hydrauliques, stations de mesure,

périmètre de protection des captages, zones

sensibles

Eléments de réseaux hydrauliques, réseaux de suivis,

zonages et périmètres

9. Sites protégés définis par des aspects réglementaires

 

ANNEXE II


1. Altitude

Modèles numériques pour l'altitude des surfaces terrestres, glaciaires et océaniques. Comprend l'altitude terrestre, la bathymétrie et la ligne de rivage.

 

2. Occupation des terres

Couverture physique et biologique de la surface terrestre, y compris les surfaces artificielles, les zones agricoles, les forêts, les zones (semi-)naturelles, les zones humides et les masses d'eau.

 

3. Ortho-imagerie

Images géoréférencées de la surface terrestre, provenant de satellites ou de capteurs aéroportés.

 

4. Géologie

Géologie caractérisée en fonction de la composition et de la structure. Englobe le substratum rocheux, les aquifères et la géomorphologie.

 

Thèmes INSPIRE annexe IIDonnées correspondantesGénéralités1. AltitudeMNT, LiDARRéférentiels altitude2. Occupation des terres 

Fonds de plans à usage généraliste : plans de ville, plans

urbains, Scan25, OpenStreetMap, etc.

3. Ortho-imagerieorthophotos, images brutesPhotos aériennes géoréférencées, images satellites4. Géologie

forages, piezomètres, sédiments,

pédologie

Occupation du sous-sol

 

 

ANNEXE III


1. Unités statistiques

Unités de diffusion ou d'utilisation d'autres informations statistiques.

 

2. Bâtiments

Situation géographique des bâtiments.

 

3. Sols

Sols et sous-sol caractérisés selon leur profondeur, texture, structure et teneur en particules et en matières organiques, pierrosité, érosion, le cas échéant pente moyenne et capacité anticipée de stockage de l'eau.

 

4. Usage des sols

Territoire caractérisé selon sa dimension fonctionnelle prévue ou son objet socioéconomique actuel et futur (par exemple, résidentiel, industriel, commercial, agricole, forestier, récréatif).

 

5. Santé et sécurité des personnes

Répartition géographique des pathologies dominantes (allergies, cancers, maladies respiratoires, etc.) liées directement (pollution de l'air, produits chimiques, appauvrissement de la couche d'ozone, bruit, etc.) ou indirectement (alimentation, organismes génétiquement modifiés, etc.) à la qualité de l'environnement, et ensemble des informations relatif à l'effet de celle-ci sur la santé des hommes (marqueurs biologiques, déclin de la fertilité, épidémies) ou leur bien-être (fatigue, stress, etc.).

 

6. Services d'utilité publique et services publics

Comprend les installations d'utilité publique, tels que les égouts ou les réseaux et installations liés à la gestion des déchets, à l'approvisionnement énergétique, à l'approvisionnement en eau, ainsi que les services administratifs et sociaux publics, tels que les administrations publiques, les sites de la protection civile, les écoles et les hôpitaux.

 

7. Installations de suivi environnemental

La situation et le fonctionnement des installations de suivi environnemental comprennent l'observation et la mesure des émissions, de l'état du milieu environnemental et d'autres paramètres de l'écosystème (biodiversité, conditions écologiques de la végétation, etc.) par les autorités publiques ou pour leur compte.

 

8. Lieux de production et sites industriels

Sites de production industrielle, y compris les installations couvertes par la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution et les installations de captage d'eau, d'extraction minière et de stockage.

 

9. Installations agricoles et aquacoles

Équipement et installations de production agricoles (y compris les systèmes d'irrigation, les serres et les étables).

 

10. Répartition de la population — démographie

Répartition géographique des personnes, avec les caractéristiques de population et les niveaux d'activité, regroupées par grille, région, unité administrative ou autre unité analytique.

 

11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Zones gérées, réglementées ou utilisées pour les rapports aux niveaux international, européen, national, régional et local. Sont inclus les décharges, les zones restreintes aux alentours des sources d'eau potable, les zones vulnérables aux nitrates, les chenaux réglementés en mer ou les eaux intérieures importantes, les zones destinées à la décharge de déchets, les zones soumises à limitation du bruit, les zones faisant l'objet de permis d'exploration et d'extraction minière, les districts hydrographiques, les unités correspondantes utilisées pour les rapports et les zones de gestion du littoral.

 

12. Zones à risque naturel

Zones sensibles caractérisées en fonction des risques naturels (tous les phénomènes atmosphériques, hydrologiques, sismiques, volcaniques, ainsi que les feux de friche qui peuvent, en raison de leur situation, de leur gravité et de leur fréquence, nuire gravement à la société), tels qu'inondations, glissements et affaissements de terrain, avalanches, incendies de forêts, tremblements de terre et éruptions volcaniques.

 

13. Conditions atmosphériques

Conditions physiques dans l'atmosphère. Comprend les données géographiques fondées sur des mesures, sur des modèles ou sur une combinaison des deux, ainsi que les lieux de mesure.

 

14. Caractéristiques géographiques météorologiques

Conditions météorologiques et leur mesure: précipitations, température, évapotranspiration, vitesse et direction du vent.

 

15. Caractéristiques géographiques océanographiques

Conditions physiques des océans (courants, salinité, hauteur des vagues, etc.).

 

16. Régions maritimes

Conditions physiques des mers et des masses d'eau salée divisées en régions et en sous-régions à caractéristiques communes.

 

17. Régions biogéographiques

Zones présentant des conditions écologiques relativement homogènes avec des caractéristiques communes.

 

18. Habitats et biotopes

Zones géographiques ayant des caractéristiques écologiques particulières — conditions, processus, structures et fonctions (de maintien de la vie) — favorables aux organismes qui y vivent. Sont incluses les zones terrestres et aquatiques qui se distinguent par leurs caractéristiques géographiques, abiotiques ou biotiques, qu'elles soient naturelles ou semi-naturelles.

 

19. Répartition des espèces

Répartition géographique de l'occurrence des espèces animales et végétales regroupées par grille, région, unité administrative ou autre unité analytique.

 

20. Sources d'énergie

Sources d'énergie comprenant les hydrocarbures, l'énergie hydraulique, la bioénergie, l'énergie solaire, l'énergie éolienne, etc., le cas échéant accompagnées d'informations relatives à la profondeur/la hauteur de la source.

 

21. Ressources minérales

Ressources minérales comprenant les minerais métalliques, les minéraux industriels, etc., le cas échéant accompagnées d'informations relatives à la profondeur/la hauteur de la ressource.

 

Thèmes INSPIRE annexe IIIDonnées correspondantesGénéralités1. Unités statistiques Principalement données INSEE2. Bâtiments

mobilier urbain, monuments historiques,

oeuvres d'art, unités cadastrales, immobilier,

modélisation de bâtiments, etc.

Bâtiments publics3. Sols Regroupés avec la géologie4. Usage des sols

localisation entreprises et commerces, documents

d'urbanisme (SUP, PLU, SCOT, etc.), foncier

Surfaces anthropisées5. Santé et sécurité des personnes

bâtiments publics de santé, périmètre de protection

des captages, qualité de l'eau, qualité de l'air, bruit

Gestion de risques sanitaires6. Services d'utilité publique et services publics

centre de secours, hydrants, écoles, crèches, réseaux

numériques, ...

Données relatives à l'éducation,

la citoyenneté, l'action sociale,

aux équipements administratifs,

à la santé, à la sécurité, à la

communication

7. Installations de suivi environnementalstations de mesures, qualitomètres, etc. 8. Lieux de production et sites industrielslocalisation des captages d'eau potable 9. Installations agricoles et aquacolesAOP

Production de denrées alimentaires

en zones agricoles et sylviculture

10. Répartition de la population — démographierecensement, taux de chômage, bassin de vie, etc. 

11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et

unités de déclaration

zonage des PPR, réseaux électriques, PNR, Natura

2000, PDIPR, zones de chasse, ICPE, SEVESO

 Zonages des risques naturels,

technologiques et industriels

12. Zones à risque naturel 

Données sismologiques,

volcanologiques, etc.

13. Conditions atmosphériques

changement climatique, simulations, etc.

Données climatiques

14. Caractéristiques géographiques météorologiquesrelevés deprécipitations, ensoleillement, etcDonnées météorologiques15. Caractéristiques géographiques océanographiques Référentiels maritimes16. Régions maritimes Référentiels maritimes17. Régions biogéographiquesPDM 18. Habitats et biotopeshaies, ZNIEFF, zones humides, tourbières, etc.Données sur le bocage19. Répartition des espècesZNIEFF

Données sur les habitats et

les espèces

20. Sources d'énergieéolien, bois, biomasse, électricitéSites de production d'énergie21. Ressources minéralescarrières

Sites d'extraction et d'exploitation

des minéraux