Calendrier

Calendrier

DatePublications des textes de référenceObligations pour les Etats membres15 mai 2007

Entrée en vigueur de la directive (2007/2/CE)

 3 décembre 2008

Publication du règlement métadonnées (1205/2008 CE)

 

15 mai 2009

 

5 juin 2009

 

 

 

19 octobre 2009

 

 

 

Publication de la décision spécifiant le suivi et le rapportage de la directive (2009/442/CE)

 

 

Publication du règlement spécifiant les services de recherche et de consultation (976/2009 CE)

 

Fin du délai de transposition de la directive en droit national

 

 

 

29 mars 2010

 

 

 

 

15 mai 2010

 

 

 

 

23 novembre 2010

 

 

 

3 décembre 2010

 

Publication du règlement spécifiant les conditions d'accès aux données et aux services par les instances européennes (268/2010 UE)

 

 

 

 

 

 

 

 

Publication du règlement spécifiant les thèmes de l'annexe I et du règlement définissant les listes de codes relatives aux thèmes de l'annexe I (1089/2010 UE)

Publication du règlement spécifiant les services de téléchargement et transformation (1088/2010 UE)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Première mise en œuvre du suivi et du rapportage


 

 

 

 

 

 

 

Métadonnées disponibles pour les données et services relatifs aux thèmes des annexes I et II

4 février 2011Publication du règlement définissant les listes de codes relatives aux thèmes de l'annexe I (102/2011 UE), en complément du règlement spécifiant les mêmes thèmes (1089/2010 UE) 

9 mai 2011

 

30 juin 2011

 

 

Ouverture du portail INSPIRE au niveau communautaire

Services de recherche et de consultation opérationnels (démarrage des services, hors exigences de performance)

 

 

19 octobre 2011

9 novembre 2011

 

Conditions d'accès harmonisées pour les instances européennes (hors accords préexistants)

Services de recherche et de consultation opérationnels et conformes

28 juin 2012 

Services de téléchargement et de transformation opérationnels (démarrage des services, hors exigences de performance)

23 novembre 2012

28 décembre 2012

 

Données "nouvelles" conformes aux règlements spécifiant les thèmes de l'annexe I

Services de téléchargement et de transformation opérationnels et conformes

Avril 2013

Adoption du règlement spécifiant les thèmes des annexes II et III

 19 avril 2013 Conditions d'accès harmonisées pour les instances européennes (pour les accords prééexistants)Juin 2013Adoption du règlement spécifiant les services permettant d'appeler des services 

3 décembre 2013

 Métadonnées disponibles pour les données et services relatifs aux thèmes de l'annexe IIIAvril 2015 Données "nouvelles" conformes aux règlements spécifiant les thèmes des annexes II et III23 novembre 2017 Données "autres" conformes au règlement spécifiant les thèmes de l'annexe IAvril 2020 Données "autres" conformes au règlement spécifiant les thèmes des annexes II et III