Mentions légales

Mentions légales

Publication

Ce site est publié et mis à jour par l'équipe du Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique.

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés ainsi que les représentations graphiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de notre équipe.

La reproduction de ce site sur un support papier est autorisée sous réserve :

  • de la gratuité de la diffusion,
  • du respect de l'intégralité des documents reproduits : pas d'altération ni de modification d'aucune sorte,
  • de la citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : "Site internet du CRAIG, date de la copie".

 

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

L'adresse du site doit impérativement figurer dans la référence.

Pour d'autres utilisations, nous contacter.

Données du site

Certaines données diffusées sur le site internet sont soumises à autorisation de diffusion. C'est en particulier le cas des données acquises auprès de Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)

  • CRAIG - SCAN 25® Touristique version 3 ©IGN 2018 - Convention APL n°400001086
  • CRAIG - SCAN 25® Topographique version 3 ©IGN 2018 - Convention APL n°400001086
  • CRAIG - SCAN 25® Express classique version 1 ©IGN 2018 - Convention APL n°400001086
  • CRAIG - SCAN 25® Express standard version 1 ©IGN 2018 - Convention APL n°400001086
  • CRAIG - SCAN 50® Express standard version 1 ©IGN 2018 - Convention APL n°400001086
  • CRAIG - BD CARTO® version 3.2 ©IGN 2018 - Convention APL n°400001086
  • CRAIG - BD FORET® ©IGN 2018 - Convention APL n°400001086
  • CRAIG - Scan Régional® ©IGN 2018 - Convention APL n°400001086
  • CRAIG - Scan Départemental®  ©IGN 2018 - Convention APL n°400001086
  • CRAIG - Scan 100®  ©IGN 2018 - Convention APL n°400001086
  • CRAIG - Scan 50 Historique®  ©IGN 2018 - Convention APL n°400001086
  • CRAIG - Scan Etat-Major®  ©IGN 2018 - Convention APL n°400001086
  • CRAIG - Point Adresse® version 2.2 ©IGN 2018
  • CRAIG - Adresse Premium® ©IGN 2018
  • CRAIG - RGE ALTI® 5m ©IGN 2018
  • CRAIG - BD Parcellaire® version 1.2 Vecteur ©IGN 2018
  • CRAIG - BD Parcellaire® version 1.2 Image ©IGN 2018
  • CRAIG - BD Topo® version 2.2 ©IGN 2018
  • CRAIG - BD Topo® version 3.0 ©IGN 2018
  • CRAIG - BD Topo® version 2.1 ©2013
  • CRAIG - BD Topo Pays® version 1.2 ©IGN 2007
  • CRAIG - BD Ortho Historique® 1950 ©IGN  - Convention APL n°400001086
     

 

Les conditions générales d'utilisations des fichiers numériques de l'IGN sont consultables :

Mise à jour des cartes :

L'attention est également attirée sur le fait que ces cartes ne sont pas mises à jour de manière systématique et peuvent ainsi s'écarter sensiblement de la réalité.

 

Les données produites par le CRAIG, comme les orthophotographies, sont diffusées en Licence Ouverte - Open Licence les mentions obligatoires à utiliser sont :

  • Pour les orthophotographies (couleur et infra-rouge) et les MNT départementaux :
Territoire / Année d'acquisition 2009-2010 2013 2016
Allier CRAIG TopoGEODIS - 2009 CRAIG SINTEGRA APEI - 2013 CRAIG - IGN - TopoGEODIS - Feder Auvergne-Rhône-Alpes 2016
Cantal CRAIG TopoGEODIS - 2010 CRAIG IGN - 2013 CRAIG - IGN - TopoGEODIS - Feder Auvergne-Rhône-Alpes 2016
Haute-Loire CRAIG TopoGEODIS - 2010 CRAIG IGN - 2013 CRAIG - IGN - TopoGEODIS - Feder Auvergne-Rhône-Alpes 2016
Puy de Dôme CRAIG TopoGEODIS - 2009 CRAIG SINTEGRA APEI - 2013

CRAIG - IGN - TopoGEODIS - Feder Auvergne-Rhône-Alpes 2016

Loire - -

CRAIG - IGN - TopoGEODIS - SIEL 42 - 2016

 

  • Pour les orthophotographies et les MNT des agglomérations :
Territoire / Année d'acquisition 2009-2010 2013  
CA Moulins CRAIG TopoGEODIS - 2009 CRAIG SINTEGRA APEI - 2013
CA Montluçon CRAIG TopoGEODIS - 2009 CRAIG SINTEGRA APEI - 2013
CA Vichy Val d'Allier CRAIG TopoGEODIS - 2009 CRAIG SINTEGRA APEI - 2013
CA Bassin Aurillac   CRAIG IGN - 2013
CA Puy en Velay CRAIG TopoGEODIS - 2010 CRAIG IGN - 2013
CA Clermont Communauté   CRAIG SINTEGRA APEI - 2013

 

Déclaration CNIL

Ce site bénéficie d'une dispense de déclaration CNIL.
Dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe

Dans le cadre de ses missions le CRAIG rediffuse auprès des organismes publics qui en font la demande les données littérales de la DGFiP. S’agissant de données confidentielles, le CRAIG a déclaré auprès de la CNIL ce service (N° de déclaration : 1324274 – Date : 25 novembre 2008).
 

Conception et réalisation

Développements et conception charte graphique : CRAIG

Fichier(s)
Fichier