Résumé des interventions

Résumé des interventions

[RPCU] La constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique

Animateur : Frédéric DENEUX – CRAIG
Intervenants : Jean-Philippe GRELOT - IGN

La représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) va être produite conjointement par la direction générale des finances publiques (DGFiP) et par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) à partir du plan cadastral informatisé. Au fur et à mesure de sa constitution, elle sera la nouvelle version du plan cadastral français. Cette opération mettra fin à la coexistence des deux représentations du parcellaire cadastral, celle de la DGFiP et celle de l’IGN, et donnera un outil plus cohérent aux usagers et aux acteurs de l’information géographique et de l’aménagement du territoire.

Issus des expérimentations menées avec le concours de collectivités territoriales et de l’Ordre des géomètres-experts (OGE), les travaux de constitution de la RPCU seront menés conjointement par la DGFiP et l’IGN à partir du plan cadastral de la DGFiP. Ces travaux s’appuieront sur les savoir-faire de la DGFiP et de l’IGN en exploitant les progrès récents dans le domaine du numérique.

Ce plan, nouveau, sera ensuite géré et mis à jour par les services de la DGFiP. Son statut fondamental de document administratif fiscal et foncier est confirmé.

L’utilisation de ce nouveau plan par les services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement et de l’égalité des territoires sera améliorée dans de nombreux champs, au service d’un développement durable des territoires : élaboration de documents d’urbanisme, plans de prévention de risques, etc.

Les premiers travaux de ce chantier de grande ampleur débuteront au cours du deuxième semestre 2014 dans un nombre limité de départements avant une extension progressive à l’ensemble du territoire à partir de 2015.

Clin d’œil historique, ces avancées méthodologiques et technologiques permettent de combiner la cartographie et le cadastre selon le souhait manifesté par les pouvoirs publics dès 1817 qui en avaient confié l’étude au mathématicien Pierre-Simon de Laplace.

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[Images satellites] Une opportunité pour mieux connaitre l'évolution du territoire


Animateur : Nathalie DEJOUR
Intervenants : François PERRUSSEL-MORIN - IGN ;  Pierre MAUREL – Maison de la Télédétection - EQUIPEX GEOSUD

Les images satellites sont sous utilisées dans les organismes institutionnels comme dans les collectivités, pourtant elles permettent de travailler sur de nombreuses thématiques comme la gestion de l’environnement (Trame Verte et Bleue, connectivités, suivi des espaces ouverts/fermés,…), la gestion et l’aménagement des territoires (consommation foncière, artificialisation des sols, …) ou encore la connaissance des milieux naturels, etc.
L’exploitation des images satellitaires permet de disposer d’images très récentes avec des fréquences de renouvellement importantes, elles sont idéales pour observer les évolutions des territoires.

L’IGN et les partenaires du projet EQUIPEX GEOSUD ont construit depuis quelques années un programme d’acquisition d’images satellites destiné au suivi d’agglomération, de grands travaux d’infrastructure ou de zones à enjeu telles que le littoral, couvertures départementales d’été…

Le projet EQUIPEX GEOSUD vise à développer une infrastructure nationale de données satellitaires accessible gratuitement par la communauté scientifique et les acteurs publics. Il permet notamment d'assurer pendant 5 années l'acquisition et la mise à disposition de couvertures satellitaires annuelles d'été, haute résolution de la France, et d'assurer la mise en réseau de la communauté scientifique et de la communauté des acteurs de la gestion autour de sa valorisation. L’EQUIPEX GEOSUD propose des données satellitaires, une infrastructure de données et de calcul, des méthodes de traitement de l'information spatiale, des formations en télédétection et l’animation du réseau des acteurs.

En complément des images Pléiades, l’IGN traite également les images issues de différents satellites d’observation, comme celles des SPOT 6 (Résolution 1,5 m, fauchée 60 km).

Le système Pléiades est composé de 2 satellites Pléiades 1A et Pléiades 1B qui ont des capacités identiques (Résolution 70 cm, fauchée 20 km). Ils opèrent en véritable constellation sur la même orbite (polaire qu’ils décrivent à 694 km d’altitude faisant un angle constant avec la direction du soleil (orbite héliosynchrone)), à 180° l’un de l’autre. Au cours du cycle global parcouru en 26 jours, chaque satellite effectue une vingtaine de passages au-dessus de l’hexagone, chacun durant environ 2 minutes et demie. Chaque satellite repasse à la verticale d’un même lieu exactement 26 jours plus tard.

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[Atelier 1] Présentation de la thématique Forêt à travers trois projets majeurs

Animateur : Nicolas PY - IGN
Intervenants : Pascal FARGE - CRPF ; Nicolas VENY - DRAAF ; Nicolas PY - IGN

La couverture forestière équivaut à presque un tiers du territoire. A ce titre, la forêt et la transformation du bois constituent une richesse et un potentiel économique important en Auvergne. De nombreux projet visent à mieux connaitre, mieux exploiter et valoriser ce patrimoine. Cet atelier permettra :

  • de présenter une étude sur le modèle de desserte et d'exploitation forestière (DRAAF/DDT/IRSTEA) et d’orienter les choix techniques d’exploitation selon les massifs,
  • de découvrir le portail de la filière bois développé par le CRPF, afin de promouvoir et faciliter la mise à disposition et la valorisation des connaissances sur la ressource forestière et sur les acteurs économiques
  • de faire connaitre le processus de mise à jour de la BD Forêt®

 

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[Atelier 2] Risque


Animateur : Frédéric DENEUX
Intervenants : Christophe RIBOULET - Chargé de mission -  DREAL

L'information sur les risques naturels et technologiques majeurs des citoyens est un droit codifié par le Code de l’Environnement. Elle doit permettre au citoyen de connaître les risques naturels et technologiques majeurs, leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement, et les mesures de prévention et de sauvegarde pour limiter leurs effets.

Afin de mieux informer le citoyen le site Information Acquéreurs Locataires a été entièrement refondu.

L'article R125-11 du Code de l'Environnement charge le Préfet de réaliser le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) afin de :

  • sensibiliser le citoyen aux comportements à adopter face aux situations de crise,
  • maintenir le lien de confiance entre le citoyen et les autorités en charge de sa protection,
  • développer la culture du risque qui cimente la réponse collective aux événements majeurs,
  • établir une information à destination des maires qui doivent ensuite rédiger un Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM).

 

En complément de ces dispositifs communaux ou départementaux d'information préventive sur les risques, la procédure d'information des acquéreurs et locataires a été mise en place par la loi du 30 juillet 2003. A compter du  1er juin 2006, la loi a imposé aux propriétaires de biens concernés par des risques majeurs d’en faire la déclaration lors des actes de vente ou de location. Le site IAL (Information Acquéreur Locataire - http://risques.auvergne.pref.gouv.fr) permet de répondre à cette obligation. Ce site internet a été conçu par le Centre Régional Auvergnat de l’Information Géographique (CRAIG) en 2006 suite aux besoins exprimés par la DREAL dans le cadre du club risques auvergne. L’hébergement et la maintenance du site sont assurés par le CRAIG. La mise à jour des contenus (éditoriaux et données risques) est assurée par les Préfectures de département (Arrêtés) et des Directions Départementales des Territoires (PPRs).

En 2013, suite à une consultation de la DREAL, le site a été entièrement refondu par la société Camp to Camp pour permettre en plus de l’IAL la consultation des DDRM des 4 départements de la région.

Dans le cadre de ce projet, il a été souhaité que le CRAIG assure l’hébergement du site.

A cet effet, une convention a été établie pour définir les obligations du CRAIG et de la DREAL pour le fonctionnement du site.

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[Atelier 3 Réforme DT-DICT] Réalisation d’une cartographie de très haute précision sur le territoire du Bassin d’Aurillac pour la gestion des réseaux

Animateur : Sébastien GAILLAC – CRAIG
Intervenants : Jean-Pierre MOREAU – ERDF ; Muriel AMODEO – CABA ; Yves RIALLANT – AFIGÉO ; Matthieu LE-MASSON - IGN

Le Centre Régional Auvergnat de l’Information Géographique coordonne, avec l’appui de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), la réalisation de la première expérimentation nationale pour l’élaboration d’une cartographie de très haute précision sur le territoire du Bassin d’Aurillac. Ce projet répond à la réforme anti-endommagement des réseaux et aux besoins des exploitants (ERDF, GrDF, SDE 15, CABA) qui nécessite de fournir un fond de plan précis pour leur localisation d’ici 2019-2026.

Pour les collectivités territoriales et les différentes administrations compétentes, la maîtrise de la gestion du sous-sol de la voirie publique est fondamentale. Or, elles ne disposent la plupart du temps que de plans émanant de sources diverses, sans concordance d’échelle et de qualité de précision inégale, ce qui nuit à la conception des projets et présente de graves risques lors des travaux.
Au 1er juillet 2012, la réforme portant sur les travaux à proximité des réseaux est entrée en application. L’objectif de la réforme est double : améliorer la précision du repérage des réseaux et fiabiliser l’échange d’information entre les acteurs concernés : collectivités, gestionnaires de réseaux et entreprises de travaux.
Dès lors, les maîtres d’ouvrage sont responsables de la sécurité de leurs chantiers, les gestionnaires de réseaux doivent s’engager sur la position de leurs ouvrages, les entreprises de travaux doivent attester des compétences liées à la nature des travaux qu’elles exécutent. Au 1er janvier 2019, les réseaux sensibles en zones urbaines devront être positionnés sur la carte à 40 cm près. En 2026, ces exigences seront applicables sur l’ensemble du territoire.

Dans ce cadre, les exploitants de la région Auvergne se sont accordés sur la nécessité d’expérimenter, pour la première fois au niveau national, la production d’un fond de plan de très haute précision sur un territoire restreint. ERDF, GrDF, le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDE 15), la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac (CABA) et l’IGN sont donc autour de la table. L’IGN apportant ses compétences et moyens aériens et terrestres pour réaliser cette cartographie.
Pour réaliser ce fond de plan deux techniques d’acquisition sont utilisées :

  • Mobile mapping
  • Orthophotographie à 5 cm de résolution hiver.


Le Mobile Mapping est une technologie de relevé embarquée à bord d’un véhicule combinant la prise d’images avec un positionnement et une orientation spatiale précis. Cette technique permet de cartographier en 3D les alentours du passage du véhicule.

L’orthophotographie est  une image numérique calculée par ordinateur, à partir des vues aériennes, pour être parfaitement superposable à la carte. Le processus corrige les images de toutes ses déformations dues, en particulier, au relief et à l’inclinaison des axes de prises de vues
Pour cette expérimentation, de haute précision, le relief sera décrit par un modèle numérique de terrain, acquis au moyen d’un laser embarqué (LIDAR).

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