Le PCI en Auvergne

Le plan cadastral est un document fondamental pour les collectivités territoriales. C'est un plan de référence pour la gestion de l'espace communal et intercommunal, pour la connaissance des territoires à grande échelle. La Direction Générale des Impôts, propriétaire du plan, et certaines communes se sont lancées dans cette numérisation, le CRAIG a consigné ces informations afin de voir l'avancement de ces travaux à l'échelon de la région. De plus, pour appuyer les collectivités territoriales qui souhaitent entreprendre la numérisation du plan cadastral, le CRAIG met à disposition des éléments sur les textes de références, les financements et des documents types.

Le Conseil Départemental de l'Allier s'est engagé en 2013 pour la numérisation du plan cadastral des 217 communes du département en partenariat avec : le Syndicat Mixte des Eaux de l’Allier, le Syndicat Départemental Energie de l’Allier, la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Allier, la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de l’Auvergne, la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement et le CRAIG. L'opération devrait s'achever fin 2017.

Le Conseil Départemental du Cantal s'est engagé dans le financement de la numérisation du cadastre. En 2016 l'ensemble des communes du département sont couvertes par le PCI vecteur.

Le Conseil Départemental de la Haute-Loire peut participer au financement de la numérisation du cadastre dans le cadre des Contrats Globaux de Développement Durable (CG2D) signés entre le Département et les collectivités.Le département de la Haute-Loire devrait être couvert à la fin du 1er semestre 2017.

Le Conseil Départemental du Puy de Dôme s'est engagé dès 2008 dans le financement de la numérisation du cadastre. En 2013 l'ensemble des communes du département sont couvertes par le PCI vecteur.

La plupart des travaux de vectorisation du plan cadastral ont bénéficié d'un co-financement au titre du Fond Européen de Développement Régional FEDER Auvergne.

 

État des lieux de la numérisation en Auvergne (en convention avec la DGFiP)

 

Légende de la carte

PCI Vecteur disponible en décembre 2016

PCI vecteur disponible en décembre 2016

 

1219 communes disposent du PCI vecteur sur les 1298  que compte l'Auvergne.
Plus de 86 % du territoire auvergnat est couvert par le PCI Vecteur.
Plus de 95 % de la population auvergnate est concernée par le PCI Vecteur.

Le tableau ci-après permet de consulter les variations par département :

     % de couverture en PCI-Vecteur calculé en : 
  Nb. de communes Superficie Population
Allier 81,13 79,59 93,15
Cantal 100 100 100
Haute-Loire 92,63 93,59 95,52
Puy-de-Dôme 100 100 100
Région 93,93 93,02 97,52

 

 

 

 

 

 

 

Réalisations en cours et projetées (informations de décembre 2016)

PCI vecteur en cours et projeté en décembre 2016

 

La totalité des 1298 communes de l'ex région Auvergne devraient prochainement disposer du PCI Vecteur.
L'Allier devrait etre totalement couvert à la fin de l'année 2017.
L'ensemble des Communauté de Communes de Haute-Loire se sont lancées dans un projet de vectorisation.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PCI Vecteur disponible en juin 2016

 Carte du PCI vecteur disponible en juin 2016

 

1159 communes disposent du PCI vecteur sur les 1310 que compte la région.
Plus de 86 % du territoire auvergnat est couvert par le PCI Vecteur.
Plus de 95 % de la population auvergnate est concernée par le PCI Vecteur.

Le tableau ci-après permet de consulter les variations par département :

     % de couverture en PCI-Vecteur calculé en : 
  Nb. de communes Superficie Population
Allier 66,25 61,90 87,13
Cantal 97,69 97,40 98,65
Haute-Loire 85,77 87,36 92,35
Puy-de-Dôme 100 100 100
Région 88,47 86,24 95,30

 

 

 

 

 

 

 

Réalisations en cours et projetées (informations de juin 2016)

Carte du PCI vecteur disponible ou en cours et projeté en juin 2016

 

La totalité des 1310 communes de la région devraient prochainement disposer du PCI Vecteur
Le Cantal devrait être totalement couvert en 2016.
L'Allier devrait etre totalement couvert à la fin de l'année 2017.
L'ensemble des Communauté de Communes de Haute-Loire se sont lancées dans un projet de vectorisation.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Historique

Consulter les archives par année : 2015 - 20142013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005

Documents de référence

Dès le début des années 1990, un ensemble d'accords a été mis en place au niveau national pour permettre la numérisation du plan cadastral en répondant à la fois aux besoins croissants des collectivités pour intégrer ce plan dans leur SIG et aux besoins de la DGI pour évoluer vers une gestion numérique du plan. Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) existe au niveau législatif depuis l'arrêté de 1995. Des documents encadrent la démarche de numérisation du plan cadastral en abordant les sujets techniques et administratifs.

Documentation de la Direction générale des finances publique (DGFiP)

Pour se lancer dans la numérisation du cadastre la condition sine qua non est de signer une convention avec la DGFiP par l'intermédiaire du Centre Des Impôts Foncier (CDIF) qui gère le plan cadastral du territoire concerné. Cette convention régit les rôles et attributions des signataires.
Cette convention est un document cadre à compléter en fonction des partenaires associés et à remettre signé à la DGFiP. L'ajout ou le retrait d'un partenaire à la convention initiale fait l'objet d'un d'avenant.

Convention Type et Avenant DGI

Technique de numérisation des planches

La lambertisation

La lambertisation de planches cadastrales : cette opération intervient en amont de la numérisation, elle consiste à rattacher les feuilles cadastrales non géoréférencées à un système de projection cartographique connu. Cette opération peut être réalisée par la DGFiP ou confiée à un prestataire qui doit alors respecter les exigences techniques de la DGFiP. Les 3 documents suivants concernent la lambertisation par un prestataire :


Le prestataire ayant réalisé la lambertisation transmet ces travaux à la DGFiP qui contrôle que la lambertisation respecte les tolérances de géoréférencement. Si ces critères ne sont pas respectés le prestataire reprend ces travaux jusqu'à ce qu'ils répondent aux tolérances DGFiP.

La numérisation et ses recommandations

Une fois l'étape de lambertisation validée, la numérisation peut débuter. Elle doit, elle aussi, répondre à des normes techniques.

Le document "Recommandations pour la numérisation" de 1995 était la référence dans le domaine des normes de numérisation du plan cadastral, il rassemblait l'ensemble des recommandations sur les techniques de numérisation, les cohérences topologiques et géométriques des objets saisis, le positionnement de la toponymie et des symboles… Les recommandations pour la vectorisation du plan cadastral sont depuis 2013 intégrées dans les documents décrivant les formats ci-dessous.

La DGFiP a défini et fixé deux formats spécifiques pour l'échange des données, ces 2 formats ont évolué en 2013 :

  • Le format EDIGéO-PCI qui s'appuie sur la norme française EDIGéO définie par le CNIG : Spécifications du format EDIGeO-PCI (2013). Le présent document décrit les modalités d’échange des données du plan cadastral informatisé. Il s’appuie sur la norme EDIGéO (référence : AFNOR Z 52 000) et la nomenclature du CNIG auxquelles il conviendra de se reporter en tant que de besoin. Il annule et remplace le standard d’échange des objets du plan cadastral informatisé publié en mai 2002.
    Les principales mises à jour concernent :
    - une présentation des fichiers constituant un lot EDIGéO et leurs interactions ;
    - une présentation de la géométrie des objets du plan cadastral informatisé ;
    - une présentation de la toponymie ;
    - des recommandations pour la vectorisation du plan cadastral ;
    - une présentation des objets du plan cadastral et de leurs caractéristiques, ainsi que des relations, présents dans un lot EDIGéO.
  • Le format DXF_PCI décrit ci-après : Spécifications du format DXF-PCI (2013).Il s’appuie sur la norme EDIGéO (référence : AFNOR Z 52 000) et la nomenclature du CNIG
    auxquelles il conviendra de se reporter en tant que de besoin. Il annule et remplace le standard d’échange des objets du plan cadastral informatisé publié en mai
    2002. Les principales mises à jour concernent :
    - une présentation du format DXF ;
    - des recommandations pour la vectorisation du plan cadastral.

 

La continuité géographique

La numérisation du plan cadastral s'effectuant planche par planche, les collectivités qui, pour leurs besoins, assemblent ces planches peuvent être confrontées à des problèmes de chevauchements ou des lacunes entre les planches.
La démarche à suivre pour le raccordement des feuilles cadastrales est spécifiée dans les fichiers de description des formats.

Les fichiers numérisés sont transmis à la DGFiP qui, après 3 types de contrôles, délivre un label de conformité au plan cadastral initial. Si les contrôles ne sont pas validés les fichiers sont retournés au prestataire pour qu'il effectue les corrections appropriées.

Financement

La numérisation du plan cadastral est, conformément au protocole d'accord de 1993, réalisée sous maîtrise d'ouvrage d'une collectivité territoriale. Cependant la DGFiP ne fixe pas de limite quant au nombre ou la qualité des signataires de la convention. Le partenariat s'avère être une solution très usitée pour mettre en œuvre de la numérisation.