Référentiel Très Grande Echelle

Type: 
Fiche Technique

Le Référentiel très grande échelle est un fond de plan cartographique de haute précision destiné à servir de support topographique échangeable et mutualisable pour satisfaire la législation en vigueur, à savoir l'arrêté du 15 février 2012 en application du décret DT-DICT.