Présentation
Deux types de fichiers provenant de la DGFiP sont délivrés par le CRAIG. Selon votre abonnement, vous pouvez télécharger les données et les visualiser dans un outil, Cadastrapp.
- Le plan cadastral informatisé (PCI)
Il définit pour chaque commune l’emplacement, la surface et la valeur des propriétés foncières et sert ainsi de base au calcul de l’impôt foncier. C’est également un support essentiel pour la localisation des parcelles, des bâtiments, de la voirie… - Les fichiers MAJIC
Les fichiers MAJIC III sont les bases de données brutes décrivant les parcelles, propriétaires et bâtiments, et sont mis à jour par la DGFiP. Ils ne peuvent être utilisés directement en tant que tels, et nécessitent une intégration dans un SIG existant.
Détails des données
Modalités d'accès
Pour accéder aux données vous devez a minima avoir souscrit à notre offre cadastre.
Nota : Si vous souhaitez uniquement récupérer le Plan Cadastral Informatisé (PCI), il est également possible de récupérer directement les données sur le site https://cadastre.data.gouv.fr/
Précautions d'usages
Ces fichiers contiennent des informations nominatives, par conséquent le demandeur doit se conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour la consultation et les traitements qui sont fait de ces données au sein de son organisme. Plus d'informations sur le site de la cnil.
Si vous transmettez ces données à un prestataire dans le cadre d'un marché ou d'une étude vous devez lui faire remplir et signer un acte d'engagement prestataire précisant les modalités d'utilisation.