Type d'organisme
Offre complète
Offre fichiers fonciers
Offre RTGE
Départements (1)
20 cts/hab. (plafonné à 21k €) 1250 € Disponible sur demandeMétropoles, Communautés urbaines et d'agglomérations (2)
500 €Maintien par le GIP du RTGE dans le cadre des conventions existantes.Communautés de communes
10 cts/hab. (mini 1000 € - maxi 2500 €) 250 €Se rapprocher du CRAIG pour les conditions et tarifsAutres groupements de communes (autres EPCI)
Communes
Accès aux données pris en charge par la redevance de l'EPCI ou 10 cts/hab. (mini 1000 € - maxi 2500 €)GratuitSDIS
Gratuit si reversement données de mises à jour de la voirie et des adresses à l'IGNEtablissements de recherche et d'enseignements
GratuitChambres consulaires
2500 € 250 €PNR et Parc Nationaux
Agences d'urbanisme
Autres établissements publics
250 €Associations avec mission de service public
500 € 250 €Services de l'Etat et établissements publics sous la tutelle de l'Etat (exemple ONF)
Par voie conventionnelle1250 € par départementExploitant de réseaux privés
Se rapprocher du CRAIG pour les conditions et tarifs
Participent à la gouvernance du GIP
(1) Acquisition d'une orthodépartementale moyenne échelle à 25 cm de résolution
(2) Sur les zones à enjeux accès au réferentiel très grande échelle s'il existe ou acquisition d'une orthophotographie à 10 cm de résolution