Modalités d'utilisation des fichiers fonciers (MAJIC)

Modalités d'utilisation des fichiers fonciers (MAJIC)

Le CRAIG réalise depuis 2009 l'acquisition des fichiers fonciers sur l'ensemble de la région Auvergne (et depuis 2016 sur Auvergne-Rhône-Alpes) auprès de la Direction des Services Fiscaux (DSF). La mise à jour de ces données est acquise par le CRAIG auprès des services fiscaux au mois de juin de chaque année.

Ces fichiers contiennent des informations nominatives, par conséquent le demandeur doit se conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour la consultation et les traitements qui sont fait de ces données au sein de son organisme.
Plus d'informations sur le site de la cnil.

Par ailleurs, il est demandé au demandeur de prendre connaissance de l'acte d'engagement que le CRAIG a signé avec la Direction Générale des Finances Publiques pour l'utilisation des fichiers.

Description des fichiers fonciers

Descriptif des 5 fichiers remis par la DGFiP :