Le plan de corps de rue simplifié (PCRS) sera rendu obligatoire dans les réponses au DT/DICT à l'horizon 2026. Ce fond de plan commun vise à améliorer la qualité des réponses en s'appuyant sur un fond de plan unique, plus précis dans le sens de la sécurité des personnes et des biens lors de chantiers. Le CRAIG et ses nombreux partenaires ont engagé dès 2016 une démarche de production de ce fond de plan. Dans l'optique de 2026, afin de réaliser différents tests techniques avec les différents intervenants lors du processus des DT/DICT (exploitants, prestataires d'aide à la déclaration, déclarants), le groupe de travail PCRS du conseil national de l'information géolocalisée a mandaté le CRAIG pour mener à bien une expérimentation. En accord avec les acteurs locaux et nationaux, il a été décidé de mener ces tests sur sept communes autour de Moulins.
L’objectif de cette expérimentation est de tester l’utilisation du fond de plan commun PCRS afin de valider les modalités techniques de diffusion et d’exploitation par les déclarants d’un fond de plan identique à tous les récépissés. L'Agglomération de Moulins est donc le territoire sélectionné pour ces tests. En effet, le PCRS y est déjà produit grâce à un partenariat remarquable entre le CRAIG, le SDE 03, Enedis, GRDF, le Syndicat Mixte des Eaux de l’Allier (SMEA) et RTE.
Exploitants participants : Enedis, Grdf, SDE03, Agglomération de Moulins, Ville de Moulins, Orange, GRT Gaz, Cofely, SFR Completel
Communes concernées : Moulins, Yzeure, Avermes, Neuvy, Toulon-sur-Allier, Bressoles, Coulandon
Prestataires d’aide à la déclaration participants : Sogelink, Protys, Groupe Nat, Sig-image
Période : juin 2022 - juin 2024
Les objectifs de l'expérimentation sont les suivants :
1. Implémenter à minima des réponses PDF aux DT/DICT
2. Export du PCRS brut
3. Réaliser les saisies des emprises "travaux" dans les outils cartographiques des PAD sur les communes de l'expérimentation
4. Expérimenter le suivi des consommations du PCRS en mode flux (stand-by)
Au 1er septembre 2023 :
L'objectif 1 est quasiment atteint car la majorité des exploitants et leurs prestataires répondent avec un fond de plan PCRS dans les plans transmis en pdf. De même l'objectif 3 est également bien avancé avec la possibilité de réaliser des déclarations sur le fond de plan PCRS.
Des travaux se poursuivent sur l'objectif 2 autour de l'envoi du fond de plan PCRS en format numérique brut (geotiff) pour se rendre compatible avec l'envoi des réseaux en format SIG (standard StarDT). Les tests s'orientent sur l'exploitation du WXS.