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Zonage d'urbanisme des documents d'urbanisme des communes du Puy de Dôme assemblés à l'échelle départementale

lun, 2017-05-22 20:28

Assemblage à l'échelle départementale des tables des zones d'urbanisme issues des POS, PLU et carte communale en vigueur dans le Puy de Dôme et numérisées conformément aux préconisations nationales du CNIG.


Sites Inscrits en Auvergne-Rhône-Alpes

mer, 2017-05-10 22:39

Sites Inscrits en Auvergne-Rhône-Alpes Les sites inscrits sont des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national : éléments remarquables, lieux dont on souhaite conserver les vestiges ou la mémoire pour les événements qui s’y sont déroulés... L'inscription est une reconnaissance de la qualité d'un site justifiant une surveillance de son évolution, sous forme d'une consultation de l'architecte des Bâtiments de France sur les travaux qui y sont entrepris.


Prescriptions des SDCI 2016 en région Auvergne Rhône-Alpes (Schémas départementaux de coopération intercommunale)

mer, 2017-04-26 17:04

Prescriptions concernant l'évolution des périmètres des établissements publics de coopération intercommunal (EPCI) entre 2016 et 2017 en région Auvergne Rhône-Alpes


Modèle Numérique d'Elevation (MNE) - 19 sites d'Auvergne - LiDARCHEO - 2016

mer, 2017-04-19 16:10

Le produit Modèle Numérique d’Élévation 2016 décrit la surface terrestre et tous les objets dessus. Cette grille est générée avec un pas de 50cm en utilisant les classes de 1 à 6 sur les 19 zones spécifiques : - 11 dans l'Allier : Autry-Issard, Bègues, Bourbon l'Archambaud, Budelière, Chantelle, Colettes Voie, Les Colettes, forêt de Troncais, Murat, Saint Marcel, Viermeux - Malavaux - 2 en Haute-Loire : Camp d'Antoune, Saint Paulien - 6 dans le Puy de Dôme : Cheire de Côme, Crespy Greloux, La Moulière, Puy Chopine, Sud Clermont-Fd, Thiers Le levé LiDAR a été réalisé par GEOFIT-Expert (Anciennement FIT Conseil) pour le CRAIG. Les conditions générales de l'acquisition sont les suivantes : - Date de l'acquisition : 22/03/2016 Laser : Leica ALS70 Conditions météorologiques : Ciel clair, vent faible. Secteurs : Autry-Issard, Bourbon l'Archambaud, forêt de Troncais, - Date de l'acquisition : 12/04/2016 Laser : Leica ALS70 Conditions météorologiques : Secteurs : Colettes Voie, Les Colettes, Murat, Cheire de Côme, Crespy Greloux, Puy Chopine, Sud Clermont-Fd, - Date de l'acquisition : 14/04/2016 Laser : Leica ALS70 Conditions météorologiques : Secteurs : Camp d'Antoune, Bègues, Saint Paulien, Viermeux - Malavaux, La Moulière, Thiers, Murat - Date de l'acquisition : 9/12/2016 Laser : Leica ALS70 Conditions météorologiques : Secteurs : Budelière, Saint Marcel Les paramètres du vol LiDAR sont les suivants : Hauteur de vol : 1000m / sol Vitesse de vol : 100 noeuds Angle de scan : 50° Précision altimétrique (écart-type) : 5 cm Précision planimétrique (écart-type) : 10 cm Densité moyenne de points : 10.6 points / m² Densité de points sol après classification : 5 points / m². Le MNE utilise les 6 classes suivantes: defaut (classe 1), sol (classe 2), 0.5m<Végétation Basse<2m (classe 3), 2m<Végétation haute (Classe 4), Canopée (Classe 5), Bâtiments (Classe 6). La classe sol comprend les éléments modelant le Terrain Naturel = TN (TN « nu », TN sous végétation…).


Semis de points LiDAR Classés - 19 sites d'Auvergne - LiDARCHEO - 2016

mer, 2017-04-19 15:59

Le produit Semis de points LiDAR classé 2016 décrit le terrain sur les 19 zones de la région Auvergne : - 11 dans l'Allier : Autry-Issard, Bègues, Bourbon l'Archambaud, Budelière, Chantelle, Colettes Voie, Les Colettes, forêt de Troncais, Murat, Saint Marcel, Viermeux - Malavaux - 2 en Haute-Loire : Camp d'Antoune, Saint Paulien - 6 dans le Puy de Dôme : Cheire de Côme, Crespy Greloux, La Moulière, Puy Chopine, Sud Clermont-Fd, Thiers Le levé LiDAR a été réalisé par GEOFIT-Expert (Anciennement FIT Conseil) pour le CRAIG. Les conditions générales de l'acquisition sont les suivantes : - Date de l'acquisition : 22/03/2016 Laser : Leica ALS70 Conditions météorologiques : Ciel clair, vent faible. Secteurs : Autry-Issard, Bourbon l'Archambaud, forêt de Troncais, - Date de l'acquisition : 12/04/2016 Laser : Leica ALS70 Conditions météorologiques : Secteurs : Colettes Voie, Les Colettes, Murat, Cheire de Côme, Crespy Greloux, Puy Chopine, Sud Clermont-Fd, - Date de l'acquisition : 14/04/2016 Laser : Leica ALS70 Conditions météorologiques : Secteurs : Camp d'Antoune, Bègues, Saint Paulien, Viermeux - Malavaux, La Moulière, Thiers, Murat - Date de l'acquisition : 9/12/2016 Laser : Leica ALS70 Conditions météorologiques : Secteurs : Budelière, Saint Marcel Les paramètres du vol LiDAR sont les suivants : Hauteur de vol : 1000m / sol Vitesse de vol : 100 noeuds Angle de scan : 50° Précision altimétrique (écart-type) : 5 cm Précision planimétrique (écart-type) : 10 cm Densité moyenne de points : 10.6 points / m² Densité de points sol après classification : 5 points / m². Les Semis de points classés sont géo-référencés et triés en 9 classes : defaut (classe 1), sol (classe 2), 0.5m<Végétation Basse<2m (classe 3), 2m<Végétation haute (Classe 4), Canopée (Classe 5), Bâtiments (Classe 6), Sol allégé (Classe 8) Recouvrement redondant (classe 12). La classe sol comprend les éléments modelant le Terrain Naturel = TN (TN « nu », TN sous végétation…). A partir du Semis de points classés, 6 produits en découlent au formats LAS et XYZ: 0-Complet (semis de point complet), 1-MNT (Uniquement la classe 2), 2-MNE (Uniquement les classes 1 à 6), 3-MNC (Uniquement les classes 3 à 5), 4-Bati (Uniquement la classe 6) 5-TN Allege (Création et export d'une classe 8 en filtrant les points sol responsable d'une variation altimétrique supérieure à 15 cm par rapport à ses voisins.)


Sites Classés en Auvergne-Rhône-Alpes

ven, 2017-04-14 22:01

Les Sites Classés en Auvergne Les sites classés sont des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national : éléments remarquables, lieux dont on souhaite conserver les vestiges ou la mémoire pour les événements qui s’y sont déroulés... L'inscription est une reconnaissance de la qualité d'un site justifiant une surveillance de son évolution, sous forme d'une consultation de l'architecte des Bâtiments de France sur les travaux qui y sont entrepris.


Schémas de Cohérence Territoriale en Auvergne (SCoT)

mar, 2017-04-11 21:50

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique, de déplacements. Ce lot de données contient : - les périmètres des SCoT en Auvergne et leur état d'avancement;


Disponibilités foncières dans les communes du Puy-de-dome disposant d'un document d'urbanisme

ven, 2017-04-07 18:15

Une disponibilité foncière se définie comme un terrain non construit en zone constructible tel que défini par le document d'urbanisme de la commune.


Prescriptions surfaciques d'urbanisme des POS et PLU des communes du Puy de Dôme assemblés à l'échelle départementale - mise à jour en continu

ven, 2017-04-07 16:52

Assemblage des tables communales de prescriptions surfaciques d'urbanisme numérisées conformément aux préconisations nationales du CNIG. Les prescriptions d'urbanisme concernées sont : - espace boisé classé (R123-11 a) - secteur avec limitation de la constructibilité ou de l’occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b) - emplacement réservé (R123-11 d) - élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques (L123-1-5 III 2° et R123-11 h) - limitations particulières d'implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise des constructions...) - secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, bâtiment en zone naturelle ou agricole susceptible de changer de destination (L 123-1-5 II 6°, et R123-12 2) - secteur comportant des orientations d’aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1) - secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol (R123-11 c)


Modèle Numérique de Canopée (MNC) - 19 sites d'Auvergne - LiDARCHEO - 2016

lun, 2017-04-03 17:08

Le produit Modèle Numérique de Canopée 2016 décrit les Points les plus haut d'une grille de points régulière avec un pas de 25cm. Cette grille est générée sur la base des points de la végétation les plus hauts sur les 19 zones spécifiques : - 11 dans l'Allier : Autry-Issard, Bègues, Bourbon l'Archambaud, Budelière, Chantelle, Colettes Voie, Les Colettes, forêt de Troncais, Murat, Saint Marcel, Viermeux - Malavaux - 2 en Haute-Loire : Camp d'Antoune, Saint Paulien - 6 dans le Puy de Dôme : Cheire de Côme, Crespy Greloux, La Moulière, Puy Chopine, Sud Clermont-Fd, Thiers Le levé LiDAR a été réalisé par GEOFIT-Expert (Anciennement FIT Conseil) pour le CRAIG. Les conditions générales de l'acquisition sont les suivantes : - Date de l'acquisition : 22/03/2016 Laser : Leica ALS70 Conditions météorologiques : Ciel clair, vent faible. Secteurs : Autry-Issard, Bourbon l'Archambaud, forêt de Troncais, - Date de l'acquisition : 12/04/2016 Laser : Leica ALS70 Conditions météorologiques : Secteurs : Colettes Voie, Les Colettes, Murat, Cheire de Côme, Crespy Greloux, Puy Chopine, Sud Clermont-Fd, - Date de l'acquisition : 14/04/2016 Laser : Leica ALS70 Conditions météorologiques : Secteurs : Camp d'Antoune, Bègues, Saint Paulien, Viermeux - Malavaux, La Moulière, Thiers, Murat - Date de l'acquisition : 9/12/2016 Laser : Leica ALS70 Conditions météorologiques : Secteurs : Budelière, Saint Marcel Les paramètres du vol LiDAR sont les suivants : Hauteur de vol : 1000m / sol Vitesse de vol : 100 noeuds Angle de scan : 50° Précision altimétrique (écart-type) : 5 cm Précision planimétrique (écart-type) : 10 cm Densité moyenne de points : 10.6 points / m² Densité de points sol après classification : 5 points / m². Le MNC utilise les 3 classes suivantes: 0.5m<Végétation Basse<2m (classe 3), 2m<Végétation haute (Classe 4), Canopée (Classe 5).


Modèle Numérique de Terrain (MNT) - 19 sites d'Auvergne - LiDARCHEO - 2016

lun, 2017-04-03 17:07

Le produit Modèle Numérique de Terrain 2016 décrit uniquement le sol une fois que tous les éléments tels que les bâtiments, végétation, etc ont été filtrés. Une grille à 50cm est générée à partir d’un modèle triangulé qui tient uniquement compte des points classés dans la classe Sol sur les 19 zones spécifiques : - 11 dans l'Allier : Autry-Issard, Bègues, Bourbon l'Archambaud, Budelière, Chantelle, Colettes Voie, Les Colettes, forêt de Troncais, Murat, Saint Marcel, Viermeux - Malavaux - 2 en Haute-Loire : Camp d'Antoune, Saint Paulien - 6 dans le Puy de Dôme : Cheire de Côme, Crespy Greloux, La Moulière, Puy Chopine, Sud Clermont-Fd, Thiers Le levé LiDAR a été réalisé par GEOFIT-Expert (Anciennement FIT Conseil) pour le CRAIG. Les conditions générales de l'acquisition sont les suivantes : - Date de l'acquisition : 22/03/2016 Laser : Leica ALS70 Conditions météorologiques : Ciel clair, vent faible. Secteurs : Autry-Issard, Bourbon l'Archambaud, forêt de Troncais, - Date de l'acquisition : 12/04/2016 Laser : Leica ALS70 Conditions météorologiques : Secteurs : Colettes Voie, Les Colettes, Murat, Cheire de Côme, Crespy Greloux, Puy Chopine, Sud Clermont-Fd, - Date de l'acquisition : 14/04/2016 Laser : Leica ALS70 Conditions météorologiques : Secteurs : Camp d'Antoune, Bègues, Saint Paulien, Viermeux - Malavaux, La Moulière, Thiers, Murat - Date de l'acquisition : 9/12/2016 Laser : Leica ALS70 Conditions météorologiques : Secteurs : Budelière, Saint Marcel. Les paramètres du vol LiDAR sont les suivantes : Hauteur de vol : 1000m / sol Vitesse de vol : 100 noeuds Angle de scan : 50° Précision altimétrique (écart-type) : 5 cm Précision planimétrique (écart-type) : 10 cm Densité moyenne de points : 10.6 points / m² Densité de points sol après classification : 5 points / m². Le MNT utilise les 2 classes suivantes: sol (classe 2), sol allégé (Classe 8).


Carte de densité - 19 sites d'Auvergne - LiDARCHEO - 2016

lun, 2017-04-03 17:06

Les Cartes de densité 2016 représentent la densité moyenne de points au sol pour chaque cellule de 10m². Cette grille est générée en ne considérant que les points sol sur les 19 zones spécifiques : - 11 dans l'Allier : Autry-Issard, Bègues, Bourbon l'Archambaud, Budelière, Chantelle, Colettes Voie, Les Colettes, forêt de Troncais, Murat, Saint Marcel, Viermeux - Malavaux - 2 en Haute-Loire : Camp d'Antoune, Saint Paulien - 6 dans le Puy de Dôme : Cheire de Côme, Crespy Greloux, La Moulière, Puy Chopine, Sud Clermont-Fd, Thiers Le levé LiDAR a été réalisé par GEOFIT-Expert (Anciennement FIT Conseil) pour le CRAIG. Les conditions générales de l'acquisition sont les suivantes : - Date de l'acquisition : 22/03/2016 Laser : Leica ALS70 Conditions météorologiques : Ciel clair, vent faible. Secteurs : Autry-Issard, Bourbon l'Archambaud, forêt de Troncais, - Date de l'acquisition : 12/04/2016 Laser : Leica ALS70 Conditions météorologiques : Secteurs : Colettes Voie, Les Colettes, Murat, Cheire de Côme, Crespy Greloux, Puy Chopine, Sud Clermont-Fd, - Date de l'acquisition : 14/04/2016 Laser : Leica ALS70 Conditions météorologiques : Secteurs : Camp d'Antoune, Bègues, Saint Paulien, Viermeux - Malavaux, La Moulière, Thiers, Murat - Date de l'acquisition : 9/12/2016 Laser : Leica ALS70 Conditions météorologiques : Secteurs : Budelière, Saint Marcel Les paramètres du vol LiDAR sont les suivants : Hauteur de vol : 1000m / sol Vitesse de vol : 100 noeuds Angle de scan : 50° Précision altimétrique (écart-type) : 5 cm Précision planimétrique (écart-type) : 10 cm Densité moyenne de points : 10.6 points / m² Densité de points sol après classification : 5 points / m². Les cartes de densité utilisent les classes suivantes: sol (classe 2), sol allégé (Classe 8).


Informations complémentaires de la carte communale d'Escurolles - Communauté de Communes du Bassin de Gannat - 2013

mer, 2017-03-29 23:37

Informations complémentaires de la Carte communale d'Escurolles (canalisations de gaz, monuments historiques, patrimoine archéologique)


Sites gérés par le Conservatoire d'Espaces Naturels Auvergne - Auvergne - 2017

jeu, 2017-03-23 18:57

Il s'agit de la représentation des sites sur lesquels le Conservatoire d'Espaces Naturels Auvergne a une maîtrise foncière ou d'usage. Il s'agit des sites de Catégorie 1 de la typologie de la fédération des Conservatoires : "Ils correspondent à des sites pour lesquels le Conservatoire dispose d’un droit réel via la maîtrise foncière (propriété ou bail emphytéotique) ou d’une délégation totale ou partielle de l’usage sur le site. Cette délégation doit être précisée dans un contrat (location, convention…). Une exception est admise en faveur des contrats oraux pour les régions où ces pratiques sont d’usage traditionnel. La délégation doit également être pluriannuelle (ou annuelle tacitement reconductible), et porter sur la préservation de la biodiversité et/ou de la fonctionnalité des milieux. - Le CEN assure donc la responsabilité de gestionnaire principal, même s’il délègue la mise en œuvre des actions (agriculteurs, sous-traitance…). - Il a été retenu de ne pas différencier les sites en fonction de la durée des engagements contractuels car des CEN interviennent depuis des années sur des sites via des conventions courtes (1 à 5 ans) mais renouvelables (et renouvelées) tacitement. - Rentrent également dans cette catégorie les espaces protégés réglementairement pour lesquels une convention (ou tout autre acte équivalent) reprenant les points précédents a été établie entre l’autorité responsable (état ou collectivité territoriale) et le CEN. - Cette dernière catégorie fera l’objet d’un sous total afin de distinguer les sites résultats des actions propres des Conservatoires et éviter les doubles comptages en cas de consolidation nationale avec les autres réseaux. - A retenir également le fait que cette catégorie correspond à des sites « gérés » par les CEN et non des sites » protégés » par les CEN."


Commerces du centre ville - Moulins-sur-Allier - 2017

jeu, 2017-03-23 18:13

Cartographie des commerces du centre ville de Moulins-sur-Allier (département de l'Allier) et catégorisation selon l'état d'occupation des locaux (présence d'un commerce ou local vide). Recensement effectué entre fin 2016 et début 2017. Cette numérisation n'a pas de caractère réglementaire.


Zones vulnérables à la pollution des nitrates d'origine agricole dans le PUY-DE-DOME - mise à jour 02/02/2017

mar, 2017-03-21 00:32

Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Des programmes d’actions réglementaires doivent être appliqués dans les zones vulnérables aux nitrates et un code de bonnes pratiques est mis en oeuvre hors zones vulnérables.


Assiette de servitude A2 liée aux canalisations d'irrigation - version numérisée DDT63 - PUY-DE-DÔME - 2015

mar, 2017-03-21 00:07

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes. Les SUP de type A2 sont instituées au profit des maîtres d'ouvrage et concessionnaires des canalisations d'irrigation. Textes en vigueur : Articles L. 152-3 à L. 152-6 et R.152-16 du code rural et de la pêche maritime


Tâche Urbaine en Auvergne en 2004

ven, 2017-03-10 16:40

Afin de rendre compte du phénomène de consommation d'espace au sein de la région Auvergne, une étude a été menée en 2013 afin de mettre en œuvre une méthode permettant à la fois de spatialiser le phénomène à l'échelle communale et de mener une analyse diachronique sur une vingtaine d'années. Cette méthode de constitution d'une tâche urbaine a consisté à généraliser les objets de la base de données BD Topo®, seule base de données vectorielles localisées à grande échelle, en suivant la méthode définie par le CETE du Sud-Ouest. La tâche urbaine définie dans le cadre de cette étude regroupe donc tous les objets de la BD Topo® suivants : - tous types de bâtiments (habitat, commerces, industries...), - surfaces d'activités telles que recensées dans la BD Topo® (industriel, enseignement, commercial..), - cimetières, aéroports et aérodromes, terrains de sport.


Assiette de servitude A7 relative aux forêts de protection - PUY-DE-DÔME - 2017

jeu, 2017-03-09 23:48

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes. Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : - les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ; - les bois et forêts situés à la périphérie des grandes agglomérations ; - les bois et forêts situés dans les zones où leur maintien s'impose soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population. Les forêts de protection sont soumises à un régime forestier spécial en ce qui concerne notamment l'aménagement et les règles d'exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que la recherche et l'exploitation de la ressource en eau par les collectivités publiques ou leurs délégataires. Le classement comme forêt de protection interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements. Textes en vigueur : Articles L. 141-1 à L. 141-7 et R.141-1 à R. 141-42 du code forestier.


Aire géographique de l'appellation d'origine protégée (AOP) Fin gras du Mézenc - Haute-Loire

mar, 2017-03-07 22:59

Délimitation communale de l'aire géographique de l'appellation d'origine protégée (AOP) Fin gras du Mézenc en Haute-Loire