Ain

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Autorité publique locale compétente
Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIeA)
Le SIeA s'est déclaré comme autorité publique locale compétente concernant l'établissement et la gestion du fond de plan PCRS. Le PCRS peut être regardé comme la mise en place d’un système d’information géographique (SIG), accessoire à la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité (AODE) au sens de l’article L 2224-31 du Code général des collectivités territoriales. Conformément à ses statuts, le SIeA est donc compétent en tant qu’AODE pour élaborer et mettre à jour ce fond de plan sur le territoire des communes lui ayant transféré cette compétence.
Maître d'ouvrage
Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique
Le Centre Régional Auvergne Rhône Alpes de l’Information Géographique (CRAIG) est chargé de la mise en œuvre technique du PCRS.
Modalités de fonctionnement
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Objectif de couverture
100%
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Pays de Gex

Quelques chiffres
  • Superficie : 5 762 km²
  • Hauteur de vol : 1 000 mètres
  • Résolution : 5 cm
  • Précision : Classe A

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