Mettre en place une démarche d'adressage

Mettre en place une démarche d'adressage

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Qu’est ce que l’adressage ?


Adresser et dénommer les voies de sa commune permet à de nombreux organismes  remplissant des missions de service public de faciliter leurs missions:

- l'acheminement des courriers et des colis,

- l’aide à domicile,

- le raccordement des logements à la fibre,

- les interventions de secours....

Créer des adresses normées permet à l'ensemble de vos administrés de bénéficier du même service et des mêmes conditions de sécurité sur l'ensemble de votre commune.

=> La création des voies et des adresses est de la responsabilité des communes.

La loi 3DS de février 2022 a confirmé l’obligation pour toutes les communes de renseigner la Base Adresse Nationale (BAN) en procédant à la géolocalisation et dénomination des voies et lieux-dits et à la numérotation des bâtiments. Cette base de données ouverte d’adresses est officiellement reconnue par l’administration.

Vous pouvez en apprendre davantage sur les textes réglementaires liés à la démarche d'adressage dans le Guide des bonnes pratiques de l'Adressage en bas de cette page.

 

Comment renseigner la BAN ?

 

Pour vous aider à identifier les voies à nommer et vous guider dans votre démarche d’adressage sur votre territoire communal, plusieurs outils sont mis à disposition par Etalab, département de le Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Ces outils vous permettront de créer, éditer et publier votre Base Adresse Locale (BAL) contenant toutes les informations liées aux adresses de votre territoire, qui servira ensuite à alimenter la BAN.

  • L’outil national Mes Adresses est par exemple un dispositif privilégié car la commune a directement la main sur ses données. Il ne requiert aucune compétence technique. Cette plateforme présente tout simplement le plan de votre commune, plan dans lequel il est possible de rentrer et de modifier le nom des voies, des hameaux, des lieux-dits, et d’y ajouter la numérotation correspondante. Une fois la BAL complétée, elle doit être validée par le conseil municipal avant publication.

 

  • Le formulaire de dépôt est un outil de publication simplifié qui permet de déposer un fichier CSV avec les champs nécessaires au format BAL par simple formulaire de dépôt.

 

  • Si vous disposez d'un logiciel SIG (Système d'Information Géographique), le plan d’adressage peut se faire à partir de votre base de données interne, ou à partir de référentiels comme la BD Topo®, la BD Adresse® de l'IGN ou le cadastre de la DGFiP. Ces données sont gratuites pour les communes, et téléchargeables à partir du site du Centre Régional Auvergne Rhône-Alpes de l'Information Géographique (https://www.craig.fr/user/register).

Dans certains cas, vos intercommunalités sont dotées de services SIG pouvant vous assister. N'oubliez pas de les contacter.

 

Le rôle du CRAIG sur votre territoire

 Le CRAIG fait partie des partenaires de la Charte de la Base Adresse Locale diffusée par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. Il s’est donc engagé à accompagner les territoires de la région Auvergne Rhône-Alpes dans leur adressage, en sensibilisant les communes et leurs EPCI et en apportant un soutien technique dans leur démarche tout en privilégiant le format Base Adresse Locale.

Pour toute question ou aide technique sur les outils déjà existants n’hésitez pas à contacter notre équipe de Support, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et selon disponibilité au 09 72 62 25 31.

 

Vous trouverez ci-dessous des liens qui vous seront utiles dans votre démarche d’adressage :

Les évènements autour de l’adresse (webinaires, ateliers régionaux)